Tout client de PREMIUM DRIVE PARIS doit prendre impérativement connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande.
PREMIUM DRIVE PARIS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

La société PREMIUM DRIVE PARIS est immatriculée au registre Atout France sous le numéro EVTC075120084 et embauche des chauffeurs titulaires de la carte VTC (délivrée par la Préfecture de Police). Cette activité est une activité réglementée qui dépend du Ministère du Tourisme. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service dans les conditions de sécurité et de garanties prévues par la Loi.

ARTICLE 1/ DÉFINITION DE LA PRESTATION ET TARIFS

Le forfait comprend le véhicule en état de marche, le chauffeur détenteur de la carte professionnelle VTC, l’assurance professionnelle pour les personnes transportées, le carburant, les kilomètres et le temps selon devis, départ et retour garage, les options définies avec le client. Toute unité de tarification (heure, kilomètre,) commencée est due. Nos prix sont TTC exprimés en EUROS. Tous nos tarifs incluent la TVA au taux fixe selon la réglementation en vigueur pour les prestations de transport de personnes (10% pour les transferts et 20% pour les excursions et mise à disposition sauf disposition contraire dans le devis). Tout dépassement du temps et/ou du kilométrage prévus dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire. Nos prix sont sujets à modification sans préavis. Seuls sont valables les prix transmis par écrit sous la forme d’un devis en bonne et due forme. Les prix indiqués sur nos devis ne sont valables que 15 jours après la date d’envoi, et toujours sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 2/ RÈGLEMENT

Pour toute réservation, un numéro de carte de crédit sera demandé. Le montant intégral sera débité au début de la prestation si le client choisit de régler par carte. Dans le cas d’un paiement en espèce, celui-ci se fera en début de prestation avec le chauffeur. Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée et signataire du bon de commande est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l’utilisateur. Pour les services de longue durée, le règlement des factures ou relevés pourra faire l’objet d’une demande d’acompte par carte bancaire au moment de la réservation. Le solde dû sera payé au début de la prestation. Nous n’acceptons pas les règlements par chèque.

ARTICLE 3/ DÉSISTEMENT

Tout désistement du client quel qu’en soit la cause entraîne la perte de l’acompte à titre d´indemnité forfaitaire et irréductible. Sauf stipulation écrite au préalable, les réservations non annulées 24h avant le début de la prestation sont payables à 100%. Les prestations annulées 48h avant la prestation sont facturées à 30% au client. Toute absence du client à la prise en charge sera facturée intégralement.

ARTICLE 4 / INDISPONIBILITÉ DU VÉHICULE

Dans le cas ou le loueur ne peut mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Toutefois l’acompte sera conservé si les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule.
En cas de panne ou accident au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

ARTICLE 5/ SÉCURITÉ ET DÉGRADATIONS

Le chauffeur se doit de respecter le code de la route et il lui est interdit d’enfreindre celui-ci (limitation de vitesse, sens interdit) même à la demande du client.
En cas de dégradation de l’équipement intérieur ou autres dommages infligés au véhicule ou d’autres véhicules, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client. Il est interdit de fumer à l’intérieur des véhicules; le chauffeur a pour consigne de s’arrêter pour permettre aux fumeurs de se détendre s’ils le souhaitent. Si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction (par exemple usage de stupéfiants), il a pour consigne d’arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de cette prestation.

ARTICLE 6/BAGAGES

La quantité de bagages est proportionnelle à la capacité du véhicule. Les bagages demeurent sous la garde et la responsabilité des clients. Nous ne sommes pas responsables de l’oubli ou du vol des bagages ou d’objets de valeur laissés dans le véhicule.

ARTICLE 7/FORCE MAJEURE ET RETARD

L’exécution par PREMIUM DRIVE PARIS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l’exécution, tels que « émeutes, troubles sociaux, grèves de toutes natures, inondations, tempêtes … » cette liste n’est pas limitative. De même, PREMIUM DRIVE PARIS ne sera être tenu responsable en cas de retard du chauffeur dû à des conditions particulières (exemples : grèves, manifestations, conditions climatiques, difficultés importantes de circulation)

ARTICLE 8/RÉCLAMATION ET LITIGE

Toute réclamation devra être transmise dans les 8 jours ouvrables suivants l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des suites sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social de l’entreprise.

ARTICLE 9/RAPPEL

Le port de la ceinture à l’avant comme à l’arrière est obligatoire. Le non respect de cette règle dégage notre responsabilité en cas d’accident.
Toute personne physique ou morale, en faisant appel à nos services, reconnait accepter sans réserve nos conditions générales de ventes.
Les données indiquées sur notre site internet ne sont qu’informatives et en aucun cas contractuelles.

PREMIUM DRIVE PARIS

28, rue du Télégraphe
Hall A
75020 Paris
Tél. : 06 59 69 05 37
premiumdriveparis@gmail.com
Siret 75028337600010
Immatriculation au Registre des Exploitants de Voitures de Tourisme avec chauffeur n°EVTC075120084 délivrée par Atout France.

INFORMATIONS EDITEUR

Directeur de publication et responsable de rédaction : Michel Ostrec
Réalisation, Développement et Graphisme : Jonathan Lauer

HÉBERGEMENT

OVH - 140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX - FRANCE
www.ovh.com

COLLECTE D’INFORMATIONS

Sur certaines pages de notre site, il est possible que nous sollicitions ponctuellement une saisie – volontaire de votre part – d’informations personnelles, telles que votre adresse email et/ou postale, afin que vous puissiez correspondre avec nous, vous enregistrer sur notre site, ou encore participer à un sondage.

EXPLOITATION DES INFORMATIONS

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Lorsque vous nous communiquez des informations personnelles vous concernant, nous pourrons utiliser celles-ci pour établir des statistiques sur nos clients et prescripteurs, améliorer nos produits, services et communications ainsi que pour vous transmettre des informations nous concernant. Ces communiqués pourront être basés sur des informations que vous nous aurez fournies dans le cadre de votre inscription initiale (formulaire). Cependant, nous ne partagerons aucune information personnelle vous concernant avec quiconque sans votre autorisation. Nous mettrons également tout en oeuvre pour qu’aucun tiers ne puisse y accéder.

Nous mettons à votre disposition un moyen simple de refuser la réception d’informations par courrier électronique. A tout moment, vous pouvez demander l’interruption de l’envoi de ces informations par courrier électronique ou en passant par votre accès client sur notre site. Il vous suffit pour cela de répondre à l’un de nos courriers en nous faisant part de votre souhait, selon la procédure décrite dans chacun de nos emails.

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La sécurité des données est une de nos préoccupations majeures. Afin d’empêcher tout accès non autorisé, de maintenir l’exactitude des données et d’assurer une utilisation appropriée des informations, nous avons mis en place de nombreuses procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations que vous nous communiquez en ligne. Cependant, bien que nous mettions tout en oeuvre pour protéger les informations personnelles vous concernant, nous ne pouvons garantir totalement la sécurité de celles-ci au moment où vous nous les transmettez. Par conséquent, nous vous conseillons de prendre le maximum de précautions pour protéger les informations personnelles vous concernant lorsque vous êtes sur Internet.

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